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SCOT - PLUI - AVAP

 

SCOT

Un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme crée par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000.
Piloté par le syndical mixte du SCoT Sud Vienne, le SCoT est l’outil d’aménagement et de développement des 95 communes issues des Communautés de communes du Civraisien en Poitou et de Vienne et Gartempe.

Il coordonne les différentes politiques publiques composant la vie de nos territoires : Habitat - Déplacement - Développement économique - Environnement …

Ce document assur la cohérence des documents sectoriels : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), Programme Local de l’Habitat (PLH) …

Le SCoT doit permettre de tendre vers plus de cohérence, concertation et un développement durable.

Par délibération n°2020-01-02 en date du 14 Janvier 2020, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte SCoT Sud-Vienne a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Sud Vienne.

​Pour en savoir plus sur le SCoT Sud Vienne et sur son élaboration, rendez-vous sur le site internet : http://www.scot-sudvienne.fr/

PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Qu'est-ce qu'un PLUI

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS). Elaboré à l'échelle des communes sur la base d'un diagnostic et d'un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui réglemente l'usage et l'occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Après la réforme de Code de l'urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l'environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l'urbanisme, la loi pour "l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)" du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d'élaboration des plans locaux d'urbanisme aux communautés d'agglomération et de communes en vue de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)...

http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/sites-classes-et-inscrits-de-la-region-r1310.html http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/construction-r102.html

 

AVAP

CHARROUX-AVAP-Rglement.pdf

Charroux-AVAP-CREATION-Plan2-Perimetre-secteurs-7500.pdf

Charroux-AVAP-CREATION-Plan3-Bourg-abords-2000.pdf

Charroux-AVAP-CREATION-Plan4-Ecarts-2000.pdf

 

 

 

 

adresseMAIRIE DE CHARROUX
3, Place de la Cahue
86250 CHARROUX

05 49 87 50 33

 

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